Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3314 (Retiré)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Serville.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« En Guyane, les agglomérations desservies par une voie fluviale non classée navigable font l’objet d’un schéma de desserte fluviale. »
Exposé sommaire :
En Guyane, aucune voie fluviale n’est classée navigable, alors même que certaines font l’objet de dessertes fluviales, en particulier dans le cadre des lignes de transport scolaire par voie fluviale dans l’Agglomération du Centre Littoral (mais aussi dans les Communautés de communes de l’Ouest Guyanais et de l’Est Guyanais).
Cet amendement vise donc à permettre à l’Agglomération du Centre Littoral Guyanais d’intégrer un schéma de desserte fluviale dans son plan de mobilité.
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