Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3326 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : M. Cédric Roussel, M. Blanchet, M. Buchou, Mme Janvier, M. Bouyx, M. Julien-Laferrière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 1er D
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le dessein de favoriser le recours à des mobilités plus vertueuse pour le climat et la santé publique, cet amendement vise à introduire un bonus pour les transporteurs qui souhaite ou ont la possibilité de valoriser les bienfaits de modes de déplacement respectueux de l’environnement.
Il a été fait le choix de ne pas introduire de « malus » afin de ne pas pénaliser les transporteurs qui n’auraient pas d’autres alternatives à l’utilisation de leur véhicule. Il semble que l’incitation soit préférable à la contrainte et la sanction lorsqu’aucun choix n’est proposé au transporteur.
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