Amendement N° 3402 (Irrecevable)

L’intermodalité train-vélo doit être considérée comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements du quotidien, que pour les loisirs ou le tourisme. En ce sens, l’embarquement de vélos dans les trains répond aux besoins de nombreux cyclistes, notamment en milieu rural où l’accès aux gares par transports publics est insuffisant voire parfois inexistant.

En milieu urbain, la combinaison du train et du vélo est particulièrement efficace et peut à terme concurrencer la voiture. Selon les conclusions du Comité National du Tourisme à Vélo (CNTV), le tourisme à vélo est également un véritable levier de développement économique des territoires et l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains apparait comme une composante essentielle du développement de nouveaux itinéraires interrégionaux. Une proposition de Règlement européen sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, adoptée le 15 novembre 2018 par le Parlement européen, prévoit que les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les deux ans suivant l’adoption de ce règlement.

Le présent amendement propose à la France d’anticiper l’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement, afin de soutenir les mobilités actives et l’intermodalité. Cet amendement apporte une flexibilité à la SNCF dans l’aménagement de ces places pour vélos puisque le nombre représentera un pourcentage du nombre de voyageurs pouvant être embarqués sur la ligne de train à hauteur de 2 % au lieu de 8 %, avec toutefois un minimum de 6 places.

Pour finir, il semble nécessaire de prévoir des dates limite de mise en œuvre de ces dispositions, tant pour les trains neufs et rénovés que pour les trains existants, au risque de voir ces objectifs rester lettre morte.