Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3405 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3490 )
Publié le 4 juin 2019 par : M. Cédric Roussel, Mme Bagarry, M. Rouillard, M. Buchou, Mme Hérin, M. Blanchet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après les mots :
« covoiturage »,
insérer les mots :
« ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du Forfait Mobilité Durable, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l’autopartage (ou au motopartage) dès lors qu’il est effectué avec un véhicule électrique.
Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes par la réduction des besoins en stationnement et également, lorsqu’il est effectué avec un véhicule électrique, d’accélérer la transition énergétique. L’autopartage zéro émission lève un frein majeur à la transition énergétique en ne nécessitant pas l’achat d’un véhicule et a un rôle prescripteur fort puisque la moitié des français ayant déjà essayé un véhicule électrique seraient prêts à en acheter un contre un tiers seulement des personnes n’en ayant jamais utilisé.
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