Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 342 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2019 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bassire, M. Dive, M. de Ganay, M. Door.
Tout vendeur d’un véhicule éligible à un certificat qualité de l’air doit afficher distinctement le numéro de certificat qualité de l’air associé au véhicule, le cas échéant, à côté de l’information détaillant le bonus/malus écologique.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur lors de l’achat d’un bien très coûteux et à mieux faire connaître le dispositif Crit’Air dont la diffusion progressive suppose de la pédagogie afin que ses enjeux et modalités soient clairement identifiés par tous les conducteurs.
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