Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3588 à l'amendement N° 2234 (Adopté)
Publié le 12 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un public sensible »,
les mots :
« les publics les plus sensibles ».
Exposé sommaire :
Chaque personne est sensible à la pollution atmosphérique de fond, qui, par sa constance et son ampleur, représente un véritable fléau sanitaire contre lequel il est nécessaire de lutter.
Cependant, certaines personnes sont plus sensibles à cette pollution, notamment les enfants qui fréquentent les crèches et les écoles, ainsi que les personnes âgées dans les maisons de retraite, et les personnes qui fréquentent les hôpitaux ou les équipements sportifs.
Ainsi, les établissements qui les accueillent nécessitent une attention particulière en matière de pollution de l’air.
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