Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Sous-Amendement N° 3589 à l'amendement N° 2234 (Adopté)
Publié le 12 juin 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le plan d’action prévoit également les solutions à mettre en œuvre en termes d’amélioration… (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le plan d’action air proposé dans cet article ne saurait se réduire à la question des polluants liés aux transports, et dépasse ainsi le cadre des zones à faibles émissions mobilité introduite par ce texte de loi.
Par ailleurs, il est plus efficace que la prise en compte des publics les plus sensibles ait lieu dans le plan d'action et non uniquement dans l'étude l'accompagnant.
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