Amendement N° 471 (Irrecevable)

Afin d’accompagner une transition écologique juste et équilibrée dans le domaine du transport aérien, cet amendement vise à instituer une « contribution planète » à la charge des compagnies aériennes. Le produit de cette contribution additionnelle à la taxe de l’aviation civile serait intégralement affecté à un organisme indépendant et fléché vers des projets dument certifiés et non controversés d’absorption, de séquestration ou d’évitement du carbone.

Afin d’éviter un système discriminatoire qui pénaliserait les compagnies établies en France, toutes les compagnies aériennes, indépendamment de leur nationalité, seraient redevables de la « contribution planète », y compris les vols cargos, en fonction de la destination finale de l’aéronef, au départ d’un aérodrome français, puis, très vite, d’un aéroport européen.

Le montant de la contribution sera calculé par vol, en fonction de la consommation de kérosène de l’appareil utilisé, afin de favoriser l’usage des avions les plus modernes. Si l’on considère qu’un avion moderne de type A350, d’une capacité de 350 à 450 passagers, consomme 6 tonnes de carburant à l’heure, qu’une tonne de kérosène libère 4 tonnes de gaz à effet de serre et que 20 euros par tonne de CO2 permettraient de financer l’absorption et la transition, une heure de vol en A350 génère un coût d'environ 500 euros.