Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 535 (Non soutenu)
Publié le 1er juin 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »
insérer les mots :
« enclavés, isolés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.
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