Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 537 (Non soutenu)
Publié le 7 juin 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 5, après le mot :
« pollution »,
insérer les mots :
« aux particules fines ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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