Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 564 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Larrivé.
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« Le contournement sud de la ville d’Auxerre sera réalisé dans les trois années suivant l’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire que le Gouvernement s’engage pour concrétiser la réalisation du contournement sud de la ville d’Auxerre.
Le plan de financement et le calendrier de réalisation doivent être publiquement énoncés.
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