Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 625 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury.
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
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