Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 628 (Rejeté)
(17 amendements identiques : 29 74 280 398 449 463 490 581 595 741 1077 1396 1459 1573 1646 3109 3252 )
Publié le 1er juin 2019 par : M. Rolland, M. Nury.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des massifs de montagne et des »
les mots :
« en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier en particulier pour les massifs de montagne et les ».
Exposé sommaire :
Le sens de cet amendement est de désenclaver les massifs de montagnes, tant dans leurs lignes de communication avec l’ensemble du territoire, qu’à l’intérieur des massifs en améliorant la mobilité quotidienne et en fluidifiant le trafic routier. Ce besoin d’investissements est particulièrement prégnant dans les zones transfrontalières.
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