Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 648 (Rejeté)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Après l'article 27 (consulter les débats)
Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.
Exposé sommaire :
En ajoutant le CO2 à la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des Certificats Qualité de l’air, on peut améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la protection de l’environnement.
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