Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 683 (Adopté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les »
les mots :
« les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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