Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 685 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Millienne.
Après le mot :
« mobilité »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 :
« ou de la politique tarifaire ainsi que, au moins une fois par an, sur la qualité des services et de l’information des usagers mise en place. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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