Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 697 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« bioGNV »
les mots :
« biogaz naturel pour véhicules ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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