Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 803 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 25 91 267 605 657 896 1008 1046 1055 1151 1274 1618 2305 3027 3216 3342 )
Publié le 11 juin 2019 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
Exposé sommaire :
Il semble cohérent, eu égard à la participation importante des régions dans le financement des infrastructures de transport d’ajouter aux membres du conseil trois représentants des régions en plus des six parlementaires déjà prévus.
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