Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 811 (Irrecevable)

Publié le 3 juin 2019 par : M. Alauzet.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

L’article premier définit les compétences des AOM. Par ailleurs, il ouvre plusieurs possibilités visant à répondre aux besoins spécifiques constatés par les AOM :

1. Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;

2. Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ;

3. Organiser des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

Le présent amendement vise à ajouter une possibilité supplémentaire à cette liste, celle d’organiser des partenariats avec les professionnels de santé, les autorités sanitaires et acteurs de la prévention afin de conduire des actions de sensibilisation sur les dangers liés à certains types de mobilité, de valoriser les impacts positifs des mobilités actives en matière de santé ou de favoriser la prise en compte des personnes en situation de handicap.

Ces partenariats permettraient de diffuser auprès de la population une connaissance des liens complexes entre mobilité et santé et participeraient au développement des mobilités actives ainsi qu’à l’émergence de bonnes pratiques de mobilité.

Ces partenariats sont volontaires, ils reposent sur des acteurs non rémunérés par l’AOM et n’entrainent pas de coûts supplémentaire pour elle. Ils dépendront des besoins identifiés et pourront être adaptés aux enjeux territoriaux.

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