Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 976 rectifié (Adopté)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Millienne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 69, substituer aux mots :
« et contre la pollution de l’air »
les mots :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 36 de l’article premier.
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