Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC123 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2019 par : M. Garcia.
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 59, supprimer les mots :
« , respectueuse du pluralisme ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de déplacer la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse à l’alinéa 60 de l’article premier, par souci rédactionnel. Il en supprime donc la mention à l’alinéa 59.
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