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Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978

Amendement N° AC124 (Adopté)

Publié le 12 juillet 2019 par : M. Garcia.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1978 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Article 1er

Compléter l’alinéa 60 par les mots :

« et au respect du pluralisme de la presse ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de reprendre la précision introduite par le Sénat relative aux compétences de l’ARCEP en matière de respect du pluralisme de la presse.

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