Amendement N° AC125 (Adopté)

Le code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :

1° L’article L. 2 est ainsi modifié :

a) À la seconde phrase du premier alinéa, la seconde occurrence des mots : « et des postes » est remplacée par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) À l’avant‑dernier alinéa, la première occurrence des mots : « et des postes » sont remplacées par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

2° Au dernier alinéa de l’article L. 2‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

3° L’article L. 2‑2 est ainsi modifié :

a) À la première phrase des quatrième et cinquième alinéas du I, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) Au II, les deux occurrences des mots : « et des postes » sont remplacées par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) Au III, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

4° À la première phrase de l’article L. 3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

5° À la première phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa de l’article L. 4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

6° Au premier alinéa de l’article L. 5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

7° L’article L. 5‑1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

b) À la fin du troisième alinéa, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

c) Au quatrième alinéa, les deux occurrences des mots : « et des postes » sont remplacées par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

8° Au premier alinéa de l’article L. 5‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

9° Au premier alinéa, au premier alinéa du I et du III et au IV de l’article L. 5‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

10° À l’article L. 5‑4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

11° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l’article L. 5‑5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

12° À la première phrase du premier alinéa et aux première et seconde phrases du quatrième alinéa de l’article L. 5‑6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

13° À l’article L. 5‑7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

14° À l’article L. 5‑7‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

15° Aux premier, deuxième, troisième et dernier alinéas de l’article L. 5‑8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

16° Aux premier, deuxième, quatrième et dernier alinéas de l’article L. 5‑9, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

17° À l’article L. 5‑10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

18° À la seconde phrase du 3° du I, au premier alinéa du II, du III et du IV et à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du V de l’article L. 32‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

19° Au premier et au dernier alinéa du I et au premier alinéa du II de l’article L. 32‑4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

20° Au premier, au l et au deuxième alinéa du p du I et au premier alinéa du III de l’article L. 33‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

21° À l’article L. 33‑8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

22° Au deuxième et à la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 33‑11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

23° À l’article L. 33‑12, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

24° Aux premier et deuxième alinéas et à la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 33‑13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

25° Au dernier alinéa de l’article L. 34, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

26° A la dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 34‑8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

27° À la dernière phrase du deuxième alinéa et aux deux derniers alinéas de l’article L. 34‑8‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

28° Au deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 34‑8‑1‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

29° Aux premier et second alinéas du III et au IV de l’article L. 34‑8‑2‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

30° À la première phrase de l’article L. 34‑8‑2‑1‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

31° A la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du V et aux premier et deuxième alinéas du VI de l’article L. 34‑8‑2‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

32° Aux première et deuxième phrase du deuxième alinéa, à la dernière phrase du troisième alinéa et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 34‑8‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

33° Au premier alinéa, à la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa de l’article L. 34‑8‑4, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

34° À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa et au dernier alinéa de l’article L. 34‑8‑6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

35° Au dernier alinéa de l’article L. 34‑10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

36° Au dernier alinéa de l’article L. 35‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

37° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 35‑2‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

38° À la première phrase du I et aux deuxième et dernier alinéas du III de l’article L. 35‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

39° À la première phrase du premier alinéa et aux dernier alinéa de l’article L. 35‑7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

40° À l’intitulé de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

41° Au premier alinéa de l’article L. 36‑5, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

42° Au premier et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 36‑6, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

43° Au premier alinéa de l’article L. 36‑7, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

44° Aux premier et troisième alinéas du I, au premier alinéa du II, au premier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa du III, aux premier et deuxième alinéas du IV, à la première phrase du V et au VI de l’article L. 36‑8, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

45° Aux première et dernières phrase du premier alinéa et au second alinéa de l’article L. 36‑10, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

46° Au premier alinéa de l’article L. 36‑10‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

47° À l’article L. 36‑13, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

48° Aux septième et huitième alinéas de l’article L. 36‑14, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

49° Au premier alinéa de l’article L. 37‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

50° Aux premier et avant-dernier alinéas de l’article L. 37‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

51° Aux deuxième et troisième phrases du 1° du I de l’article L. 38, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

52° Aux troisième et quatrième phrases du 2° du I et à la seconde phrase du second alinéa du II de l’article L. 38‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

53° À la première phrase du I et au II de l’article L. 38‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

54° Au premier alinéa des I et II de l’article L. 38‑2‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

55° Au premier alinéa, aux première et deuxième phrases du deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et au quatrième alinéa de l’article L. 40, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

56° À l’article L. 41, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

57° À l’intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre II, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

58° Au premier alinéa du I, aux premier et dernier alinéas du II, à la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa du III et au IV de l’article L. 42, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

59° Aux deux phrases du premier alinéa du I, aux dixième et dernier alinéas du II, au III, aux premier alinéa et à la première phrase de l’avant-dernier alinéa du IV de l’article L. 42‑1, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

60° Aux premier, deuxième, quatrième et sixième alinéas de l’article L. 42‑2, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

61° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 42‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

62° À l’avant-dernier alinéa du Ibis, au dernier alinéa du II, aux premier et second alinéas du III de l’article L. 43, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

63° Aux premier, dixième et dernier alinéas du I, au deuxième alinéa du II, aux premier et avant-dernier alinéa du IV de l’article 44, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

64° À la première phrase de l’article L. 44‑3, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

65° À la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 47, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

66° À la troisième phrase du sixième alinéa de l’article L. 48, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

67° À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 49, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

68° À la dernière phrase du deuxième alinéa, au troisième alinéa et à la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 125, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

69° Au premier alinéa de l’article L. 133, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ;

70° À l’article L. 134, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse ».