Modernisation de la distribution de la presse — Texte n° 1978
Amendement N° AC43 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2019 par : M. Garcia.
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« assurant la distribution groupée »,
les mots :
« de distribution ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots :
« les sociétés agréées assurant la distribution de la presse »,
les mots :
« ces sociétés ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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