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Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980

Amendement N° AC36 (Non soutenu)

Publié le 25 juin 2019 par : M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1980 modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

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