Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1980
Sous-Amendement N° AC63 à l'amendement N° AC48 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Frédérique Dumas.
L’alinéa 2 est ainsi complété :
« Ces consultations donnent lieu à des avis. Ces avis consultatifs sont rendus publics. »
Exposé sommaire :
En contrepartie de la suppression de l’accord préalable obligatoire du conseil scientifique sur les études et opérations de restauration afin de donner davantage de souplesse au dispositif, il est nécessaire que la consultation du conseil scientifique prenne une forme concrète sous forme d’avis. La publicité donnée à ces avis permettrait d’assurer la transparence des décisions prises.
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