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Haine sur internet — Texte n° 2062

Amendement N° 124 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 171 249 )

Publié le 8 juin 2019 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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