Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2019 par : M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2062 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« discrimination »,
insérer les mots :
« , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire » .
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d’application de la présente proposition de loi.
En effet, le cyber-harcèlement est un fléau pour notre société et ces violences doivent retenir notre plus vive attention. Chez les 18 à 24 ans, c’est un jeune sur cinq qui déclare avoir déjà été victime de ce type de violence ! Toutes tranches d’âge confondues, cette proportion s’élève à 8 % des Français.
Laisser le harcèlement en dehors du champ d’application de la proposition de loi qui nous est soumise reviendrait donc à ignorer l’un des dangers majeurs qui sévit sur internet.
Le cas du harcèlement scolaire est tout particulièrement éloquent : internet, les réseaux sociaux en particulier, ne sont que le prolongement de l’établissement scolaire et de ses périphéries où les élèves en souffrance sont exposés au propos et comportements déplacés de leurs camarades.
Il est ainsi primordial d’intégrer les faits de harcèlement, de tous types, dans le spectre de la proposition de loi.
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