Haine sur internet — Texte n° 2062
Amendement N° 21 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 147 )
Publié le 2 juillet 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
L’identité de genre est une disposition d’ordre sociologique qu’il ne convient pas d’inscrire dans notre droit. Longtemps, cette disposition n’y est d’ailleurs pas apparue. La volonté d’inscrire dans notre arsenal juridique une réflexion idéologique, répondant aux velléités d’une minorité, est contraire au droit, reflet de l’expression de la volonté générale.
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