Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 100 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« bbis) Le dernier alinéa du III est complété par les mots : « , en prenant en compte les impacts environnementaux et les émissions de gaz à effet de serre en amont et pendant le chantier, ainsi que ceux postérieurs à la réalisation du projet liés à son utilisation et à son démantèlement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
Il vise à ce que l’évaluation environnementale tienne compte des impacts environnementaux et des émissions de gaz effet de serre tout au long du cycle de vie du projet évalué.
Le rapport sur la valeur de l’action pour le climat publié en février 2019 par France Stratégie souligne la pertinence de « prendre en compte les émissions générées et/ou évitées tout au long de la vie des projets, dès la phase de construction et le cas échéant jusqu’à la phase de démantèlement. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.