Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 114 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre d’engager une étude objective sur la méthanisation, ses enjeux, et ses apports économiques et écologiques, par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi.
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