Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées :« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts. »
Exposé sommaire :
Le projet présidentiel prévoit une baisse progressive de la production d’énergie nucléaire en France. Prévoir la baisse du plafond de capacité nucléaire installée est donc en cohérence avec cet engagement présidentiel. La valeur de 2035 a été revue à 52,2 pour être compatible avec les deux scénarios de la PPE.
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