Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 160 (Retiré)
(1 amendement identique : 618 )
Publié le 24 juin 2019 par : M. Zulesi, Mme Pompili, M. Morenas, Mme Yolaine de Courson, M. Damien Adam, Mme Tuffnell, M. Cesarini, Mme Brulebois, M. Dombreval, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Thiébaut, M. Cazenove.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Le 4° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les énergies renouvelables produites par des communautés d’énergie renouvelable, telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, représentent une part croissante de la consommation d’énergie renouvelable, dans l’atteinte des objectifs du présent alinéa. »
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, les énergies renouvelables représentent 16 % de la consommation brute finale d’électricité et 11,2 % du mix énergétique. Plus de 165 projets citoyens de production d’énergies renouvelables ont été recensés sur le territoire.
L’Union Européenne s’est fixée de nouveaux objectifs avec l’Accord de Paris et le Plan climat : atteindre 27 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute en 2030. La France a, quant à elle, inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’objectif de porter cette part à 32 % en 2030.
Ces projets en tirant profit des spécificités locales participent à l’aménagement durable de nos territoires. A titre d’exemple, dans les Bouches-du-Rhône, la mobilisation de près de 200 citoyens a rendu possible la création d’une microcentrale hydraulique sauvant ainsi l’ancien moulin de Velaux qui fournit à nouveau de l’électricité. Ces initiatives citoyennes permettent de valoriser les richesses territoriales, d’encourager la mobilisation citoyenne, tout en participant à la transition écologique de notre mixte énergétique.
Cet amendement vise donc à établir des incitations claires dans la politique énergétique afin d’encourager le développement des initiatives de nos citoyens mais aussi des acteurs de nos territoires en matière de production d’énergies renouvelables en fixant un objectif explicite d’augmentation de la part de la consommation d’énergie renouvelable produite par nos citoyens et nos territoires.
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