Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 169 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 9 )
Publié le 24 juin 2019 par : M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart.
Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à homogénéiser les méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone.
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