Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 238 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : Mme Trastour-Isnart.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remplacer la distance minimale entre éoliennes et habitations, qui est actuellement de 500 mètres, par une distance de 850 mètres afin de concilier les objectifs d’acceptation du fait éolien et d’atténation de son retentissement sanitaire direct ou indirect avec celui de transition écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.