Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 349 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 4 ter (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« excepté dans le cadre de parcs éoliens ».
Exposé sommaire :
L’énergie éolienne n’est pas sans conséquence pour l’organisme humain. En conséquence, il est primordial qu’il ne puisse pas exister de dérogations aux interdictions et prescriptions fixées par les plans de prévention des risques technologiques et mentionnés au premier alinéa de l’article L515‑16‑1 du code de l’environnement.
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