Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 378 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Ménard.
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur la totalité des entités administratives dépendantes de l’État consacrées au climat ou à l’environnement afin de rationaliser l’ensemble de toutes ces structures.
Exposé sommaire :
En novembre 2018, le Monde écrivait : « Dans un rapport daté de mai 2018, la Cour des comptes pointait le manque de lisibilité et de cohérence des nombreuses structures de gouvernance existantes dans les politiques de l’énergie et du climat (telles que le CNTE, le Conseil supérieur de l’énergie, le Conseil économique social et environnemental, etc). Elle jugeait pourtant qu’« aucune n’est réellement en mesure d’éclairer le Gouvernement sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’avenir de la politique énergétique ».
Il convient de faire un état des lieux de toutes les structures existantes que la protection de l’environnement soit plus efficace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.