Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 389 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Alauzet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Avant l'article 1er bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Un prix carbone doit se définir en fonction des objectifs climatiques et d’autres dispositifs d’accompagnement d’ordre règlementaire ou incitatif. Depuis 2015 les objectifs de la France ont été renforcés avec notamment un objectif de neutralité carbone en 2050
Même s’il ne faut pas confondre le taux d’une taxe carbone avec celui de la valeur pour le climat (valeur tutélaire carbone) il est intéressant de constater que la dernière a été mise à jour et très largement rehaussé de 100 €/tCO2 à environ 250 €/tCO2 pour l’année 2030.
Cet amendement vise donc à adapter l’objectif de prix carbone 2030 pour lui permettre de dépasser le niveau des 100 euros, par rapport aux contraintes identifiés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.