Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 393 (Irrecevable)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Alauzet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt transition énergétique financée entière via le rétablissement de la trajectoire carbone.
Le montant du crédit d'impôt accordé refléterait l'importance croissante de la fiscalité carbone, tout en étant modulé selon le lieu de résidence, le revenu et la composition du foyer. Il permettrait donc à la fois d'inciter les français à réduire leur consommation d'énergie fossile, de les soutenir financièrement dans la transition écologique et de compenser certaines inégalités territoriales face à celle-ci.
Cette proposition correspond a une mobilisation massive des futures ressources supplémentaires qui seront tirées de la hausse de la trajectoire carbone en faveur du soutien à la transition écologique des foyers.
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