Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 398 (Retiré avant séance)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Alauzet.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5311‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5311‑3. – À partir du 1er janvier 2024, est interdit le séjour dans les ports soumis au présent livre de tous navires visés au présent code et dépassant un ou plusieurs seuils d’émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
« Un décret défini la liste des polluants atmosphériques et gaz à effet de serre mentionnés à l’alinéa précédent et les seuils qui leur sont applicables ainsi que les modalités sous lesquelles les navires peuvent déroger à cette interdiction en cas de force majeure. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2024, le séjour en port des navires les plus polluants.
En effet, lors de leur stationnement en port les grands navires continuent très majoritairement à se fournir en énergie en consommant des carburants lourds qui émettent une quantité très importante de polluants atmosphériques dont le souffre (Sox), l’oxyde d’azote (Nox) et les particules fines.
La réglementation internationale en vigueur - bien qu’elle exige l’utilisation de carburants moins polluants lors du séjour en port que pendant la navigation - reste très peu efficace en la matière : le plus haut standard appliqué pour le fioul marin en matière de contenu souffre du carburant reste 100 fois supérieur à celui qui est en vigueur depuis 15 ans pour celui de nos voitures (0,1 % contre 0,001 %) et le carburant qui sera utilisée massivement à partir de 2021 contiendrait toujours 500 fois plus de souffre. Par ailleurs, les zones ECA (Emission Control Area) restent rares et ne concernent pas les grands ports français.
Ainsi, selon l’étude de Transport et Environnement, les 47 navires de la compagnie maritime Carnival émettent plus de souffre en un an que l’ensemble des voitures circulant en Europe. En France, 4 ports figurent dans le « top 50 » des ports les plus pollués par ces navires qui auraient émis plus de 5,9 tonnes de souffre sur notre territoire : Marseille, Le Havre, Cannes et La Seyne-sur-Mer.
Il est urgent d’envoyer un message aux compagnies de croisière et de leur faire porter le coût de cette pollution désastreuse sur le plan sanitaire comme écologique.
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