Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 407 (Retiré avant séance)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Alauzet.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 50 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre l’obligation d’utilisation écologique de la toiture des entrepôts, locaux commerciaux, parkings et aires de stationnement.
Il prévoit de porter cette obligation à 50 % de l’emprise au sol de la construction.
Cette obligation peut être satisfaite par différents types d’aménagements, notamment l’installation de panneaux photovoltaïques et la végétalisation.
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