Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 469 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2019 par : Mme Ménard.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet ou Parlement un rapport sur la possibilité d’une production de biocarburant d’origine exclusivement française dans la perspective d’un projet de loi favorisant ce type de production.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’une mesure de bon sens puisque cette mesure a pour objectif de protéger notre écosystème. Il paraît donc normal d’aller vers une production de matière première de biocarburant purement française, respectueuse des circuits courts.
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