Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 470 (Retiré avant séance)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Colas-Roy.
Rédiger ainsi cet article :
« Les II et III de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement sont ainsi rédigés :
« II. – Cet établissement public participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la lutte contre le changement climatique, et notamment en ce qui concerne :
« 1°La réalisation d’économies d’énergie et des ressources naturelles, et le développement des énergies renouvelables ;
« 2° La transition vers l’économie circulaire par la prévention de la production de déchets, dont la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets, et la valorisation des déchets, dont leur réutilisation et leur recyclage ;
« 3° L’atténuation et l’adaptation au changement climatique, notamment l’aménagement et l’urbanisme durable dans les territoires ;
« 4° L’organisation et le développement d’une mobilité propre et durable ;
« 5° Le développement des technologies et modes de production propres et économes ;
« 6° La prévention et la lutte contre la pollution de l’environnement, notamment de l’air et des sols ; la remise en état des sites pollués.
« III. – L’agence coordonne ses actions avec celles menées par d’autres agences et les services de l’État dans des domaines d’intérêt commun et met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le réchauffement climatique a été ajoutée aux missions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie lors de l’examen du présent projet de loi en Commission des affaires économique. Le présent amendement vise à préciser et à renforcer cette avancée en inscrivant la lutte contre le réchauffement climatique dans le périmètre d’action global de l’Agence et en précisant au 3° le champ d’action de l’Agence en matière d’adaptation et d’atténuation.
Dans le même temps, les autres missions de l’Agence ont évolué depuis sa création il y a plus de 25 ans. Le présent amendement supprime deux missions qui ne sont plus désormais assurées par l’ADEME : la lutte contre les nuisances sonores et la surveillance des décharges.
Enfin, cet amendement précise et détaille les intitulés des actions liées à la préservation de l’environnement à la lutte contre le réchauffement climatique (économie d’énergie, économie circulaire, atténuation et adaptation au changement climatique, mobilité durable, etc), de l’Agence.
Cet amendement a été travaillé avec la direction de l’ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.