Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 476 (Non soutenu)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Ménard.
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Dans le cas contraire le ou les membres du Haut Conseil seront destitués. »
Exposé sommaire :
L’indépendance des membres de ce nouvel organisme est une nécessité impérieuse à l’heure où de telles autorités suscitent la défiance des Français.
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