Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 486 (Rejeté)
(1 amendement identique : 661 )
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les directives européennes permettent aux États de transposer le droit européen avec une certaine marge de manœuvre. Il est donc choquant que le Gouvernement ait recourt aux ordonnances et choisisse une nouvelle fois d’écarter le Parlement alors qu’il s’agit ici de mettre en œuvre « une énergie propre pour tous les Européens ». Cette question est d’autant plus importante que l’énergie a un lien direct avec notre souveraineté.
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