Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 499 (Irrecevable)
Publié le 22 juin 2019 par : M. Orphelin, M. Villani.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’urgence climatique déclarée par le Parlement français, l’amendement propose d’inclure dans l’étude d’impact des projets de lois soumis au Parlement, une section sur le bilan climatique des mesures proposées, intitulé “étude d’impact climatique”, évaluant leur impact sur les trajectoires d’émission de gaz à effet de serre et leur compatibilité ou non avec la Stratégie Nationale Bas Carbone.
La méthodologie pourra s’appuyer sur celle que l’Inspection Générale des Finances doit fournir dès cet été pour le prochain budget, dans le cadre de l’initiative Green Budgeting, portée par le président de la République.
Cet examen offrira aux parlementaires un outil précieux de pilotage des politiques publiques, dans l’optique du respect des accords de Paris et de la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui à ce jour n’est pas contraignante.
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