Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 506 (Rejeté)
(1 amendement identique : 62 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Orphelin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2019 ».
Exposé sommaire :
Dans sa version initiale proposée par Barbara Pompili en commission développement durable, l’amendement proposait de publier la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments dès 2019.
Cet amendement vise à rétablir cette proposition initiale pour attirer l’attention sur la nécessaire concrétisation rapide des promesses présidentielles en terme de rénovation énergétique (rénovation de la moitié des logements-passoires des propriétaires les plus modestes dès 2022).
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