Amendement N° 541 (Irrecevable)

Pour produire des données scientifiques sur le recours aux aides à la rénovation énergétique et ainsi lutter contre la précarité énergétique, cet amendement entend mettre en place une expérimentation portant sur le versement direct de ces aides.

Si les efforts consentis en matière de rénovation énergétique sont importants avec près de 14,3 milliards d’euros alloués pour l’ensemble des bâtiments pour le quinquennat, le non-recours aux crédits d’impôt pour la transition énergétique est un enjeu important à pleinement appréhender pour lutter contre la précarité énergétique. Il convient de rappeler que selon le rapport de l’observatoire national de la précarité énergétique de 2018, trois Français sur dix ont restreint leur consommation de chauffage et 15 % d’entre eux ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours du dernier hiver. Cette expérimentation s’inscrit dans la politique volontariste et ambitieuse que met en place le Gouvernement pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments.

Par ailleurs, l’intérêt de cette expérimentation permettra de mesurer le différentiel d’incitation entre un crédit d’impôt et un versement direct. Aborder une approche comparative et expérimentale sur plusieurs territoires offrira indéniablement des clés de compréhension sur le recours à des aides portant sur la rénovation énergétique.