Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 562 (Non soutenu)
Publié le 26 juin 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
La régulation de l’énergie est une question de compétence et n’a rien à voir avec le sexe des membres de la commission de régulation de l’énergie.
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