Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin.
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2020 ».
L’article 1ersexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, qu’après le 1er janvier 2022,
Compte tenu de l’urgence de réduction de l’empreinte carbone de la France, cet amendement vous propose de l’avancer à 2020.
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